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AEF Info met en ligne ce 30 avril 2019 deux nouveaux projets de texte, l'un sous forme d’arrêté et l'autre sous forme de décret, portant sur sur la mise en place de la nouvelle CMU contributive, actée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Ces deux textes précisent les modalités de participation financière des ex-bénéficiaires de l'ACS et la procédure de remboursement aux frais réels des dépenses engagées par ces organismes délégataires au titre de la CMU contributive.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :