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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°605495

Accident du travail : l’employeur aura dix jours pour émettre ses réserves (décret)

Un décret du 23 avril 2019, publié au Journal officiel du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles. Le texte "renforce l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction et aménage une phase de consultation et d’enrichissement du dossier". La nouvelle procédure s’appliquera aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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