En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Trois ans après sa création, la région Grand Est poursuit ses chantiers d’harmonisation après le lancement en 2018 d’une nouvelle stratégie RH. Dans un entretien accordé à AEF info le 16 avril 2019, onze mois après sa prise de fonctions, son DGS Nicolas Pernot revient sur la réorganisation administrative et présente les priorités des prochains mois : unification du temps de travail, école de management, recrutement d’apprentis, etc. Il évoque également le chantier des dotations des lycées en personnels qui concerne plus de 5 300 agents. La collectivité prévoit une nouvelle organisation pour les ATTEE, basée notamment sur des équipes mutualisées au niveau des douze "maisons de la région".
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.