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La loi doit préserver la "place des employeurs locaux dans la gestion des ressources humaines", estime l’AMF (association des maires de France), dans un communiqué publié le 24 avril 2019. Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 2 mai. L’association d’élus locaux redoute un "défaut d’encadrement" avec l’augmentation du nombre de contractuels sur des emplois de direction. Elle s’oppose également au "recours systématique" aux ordonnances.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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