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"L’utilisation du LBD s’avère nécessaire lors d’émeutes urbaines, au cours desquelles des individus agressent les forces de l'ordre", affirme le gouvernement français dans un courrier adressé au Haut-commissariat des droits de l'homme des Nations unies, jeudi 11 avril 2019. Dans ce document auquel AEF info a eu accès, l'exécutif estime que "les modes d'action des groupes de 'casseurs' dans le conflit des 'gilets jaunes' s'apparentent à de telles violences urbaines". Il dresse en outre un bilan des "plaintes" déposées à l'encontre des policiers et des gendarmes depuis la mi-novembre 2018.
Le Conseil d’État rejette, vendredi 12 avril 2019, la demande de saisine du Conseil constitutionnel de six organisations pour interdire le recours au lanceur de balles de défense. Elles souhaitaient que le juge constitutionnel vérifie la conformité à la Constitution des dispositions des codes pénal et de la sécurité intérieure encadrant l'utilisation de ces armes, employées lors des manifestations des "gilets jaunes". Leur usage est déjà limité "en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée" et n'a pas pour but d'interdire les manifestations, selon le Conseil d’État.
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Conditions d’éligibilité, montants et durées d’indemnisation. Modes de financement. Ou encore répartition entre les services de l’accompagnement des demandeurs d’emploi d’une part et du versement de leurs allocations de l’autre. Parues en juin et juillet 2022, trois études réalisées par l’Unédic permettent de prendre connaissance des modalités de fonctionnement de l’assurance chômage au Danemark, en Finlande et en Suède. Signe particulier : partout, une part au moins de la couverture est soumise au volontariat des salariés et indépendants, libres d’adhérer ou non à une caisse d’assurance.
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