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Apprentissage : récapitulatif sur le calendrier d’application des coûts-contrats

Face aux interrogations de plusieurs directeurs et directrices de CFA sur le calendrier d’application des coûts-contrats, AEF info a contacté le ministère du Travail et France compétences pour faire le point. L’entrée en application des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage différera selon deux critères - la date à laquelle le contrat d’apprentissage est conclu et le cadre juridique dans lequel il s’inscrit. Trois cas de figure sont à distinguer.

Alors que les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ne sont pas encore arrêtés pour tous les titres et diplômes, des directeurs et directrices de CFA s’interrogent déjà sur le calendrier d’application. Pour faire le point, AEF info a contacté France compétences et le ministère du Travail. D’après leurs réponses, il faut distinguer trois cas de figure selon la date à laquelle le contrat d’apprentissage est conclu et le cadre juridique dans lequel il s’inscrit :

  • Les contrats conclus avant le 31 décembre 2019, dans le cadre des conventions régionales de création de CFA (et les actes de gestion annuelle qui s’y rattachent), seront financés selon les coûts préfectoraux jusqu’à leur terme (y compris après le 1er janvier 2020 pour les contrats pluriannuels) ;
  • Les contrats conclus avant le 31 décembre 2019, hors convention régionale, seront financés selon les coûts-contrats ;
  • Tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020 seront financés selon les coûts-contrats.

Au début du mois d’avril, le ministère du Travail avait apporté une précision à ce sujet face à des demandes qui commençaient à affluer. "Certains CFA sous conventions régionales qui seraient gagnants à basculer vers un financement au coût-contrat au lieu de rester sur le financement régional nous demandent de basculer tout de suite, avait relevé le ministère. Ce n’est pas possible pour une raison financière dans la mesure où France compétences aura les ressources nécessaires pour la totalité des CFA en 2020, mais pas en 2019."

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Astrid Gruyelle, journaliste