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Les doctorants n’auront plus à acquitter de droits d’inscription pour l’année de leur soutenance si celle-ci intervient durant le 1er semestre universitaire (entre le 1er septembre et le 31 décembre), stipule un arrêté paru le 21 avril 2019 sur les montants des droits d’inscription. Par ailleurs, comme annoncé en février par Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, les doctorants ne sont pas concernés par la hausse des droits d’inscription s’appliquant aux étudiants extracommunautaires (lire sur AEF info).
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.