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Six réseaux de l’IAE formulent des propositions pour favoriser les parcours et sécuriser les structures, dans un document présenté le 9 avril 2019. Coorace, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, Chantier École, Réseau Cocagne et les Restos du cœur adressent leur contribution au Conseil de l’inclusion dans l’emploi, dans le cadre de la réforme du secteur. Ils souhaitent un CDI solidaire ainsi qu’un conseil régional de l’inclusion dans l’emploi. Ils demandent une évolution du mode de calcul des taux de sortie et une meilleure collaboration avec Pôle emploi.
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"Si une majorité de parcours se caractérise par une exclusion durable du marché du travail 'classique' avant et après l’IAE, le passage par le dispositif semble, pour d’autres, infléchir la trajectoire d’emploi", révèle un document d’études de la Dares, publié en janvier 2019. Parmi les "trajectoires-types", les plus âgés voient l’IAE comme "un ultime moyen de se maintenir durablement en emploi". Les femmes reprennent, plus souvent, un CDI à temps partiel. L’étude met en avant des "parcours différenciés" selon les caractéristiques des individus, mais aussi de l’emploi occupé et du territoire.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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