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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°605194

Le comité des finances locales signale une baisse des fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Le comité des finances locales a présenté ce mardi 16 avril la répartition définitive du fonds de péréquation du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements pour l’année 2019. Un fonds dont les recettes sont revues à la baisse pour cette année, alors même que les droits de mutation à titre onéreux sont en augmentation.

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Dépêche n° 605194
2 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 19/04/2019 à 17h31
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