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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°605147

La TVA est devenue une recette majeure de la sécurité sociale (HCFiPS)

Dans son traditionnel rapport sur l’état des lieux du financement de la protection sociale examiné le 16 avril 2019, le HCFiPS souligne que, parmi les évolutions notables découlant des lois financières de 2018 et 2019, figure la part importante prise par la TVA dans le financement de la sécurité sociale afin de compenser le surplus d’allégements généraux de cotisations. Il montre également que le schéma de compensation adopté pour affecter cette TVA est "complexe et nécessairement provisoire".

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Dépêche n° 605147
4 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 23/04/2019 à 09h34
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