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Retrouvez une sélection d’actualités "Fonction publique" en bref pour la semaine du 15 avril 2019 :Les nouvelles règles de congé pour invalidité temporaire due au service sont fixées pour la fonction publique territoriale ;La HATVP publie un "guide déontologique" ;FTAP : la seconde session de l’appel à projets 2019 est lancée ;L’État lance sa propre messagerie instantanée sécurisée, Tchap.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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