Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

LBD : le Conseil d’État rejette la demande de saisine du Conseil Constitutionnel

Le Conseil d’État rejette, vendredi 12 avril 2019, la demande de saisine du Conseil constitutionnel de six organisations pour interdire le recours au lanceur de balles de défense. Elles souhaitaient que le juge constitutionnel vérifie la conformité à la Constitution des dispositions des codes pénal et de la sécurité intérieure encadrant l'utilisation de ces armes, employées lors des manifestations des "gilets jaunes". Leur usage est déjà limité "en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée" et n'a pas pour but d'interdire les manifestations, selon le Conseil d’État.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Gilets jaunes" : le Conseil d’État rejette les demandes de suspension du LBD
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Audience au Conseil d’État sur le LBD : "Il n’y a pas de dispositif alternatif aujourd’hui" (Éric Morvan, DGPN)
Lire la suite
LBD : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande de "suspension" pour les manifestations "à venir"

Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) rejette, dans une ordonnance du vendredi 25 janvier 2019 à laquelle AEF info a eu accès, la demande de suspension de lanceurs de balles de défense, formée en urgence. Selon le quotidien Midi-libre, les requérants sont quatre manifestants blessés au lanceur de balles de défense lors de rassemblements de "gilets jaunes". Le juge des référés considère que l'instruction du préfet de l'Hérault concernant l’usage de cette arme ne révèle pas une "intention délibérée d’empêcher les citoyens de manifester ou d’infliger volontairement des blessures".

Lire la suiteLire la suite
LBD : le tribunal administratif de Paris rejette une demande d'interdiction de la CGT pour le 26 janvier 2019

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris rejette, dans une ordonnance du vendredi 25 janvier 2019, la demande d’interdiction du lanceur de balles de défense par la CGT. Le syndicat soutenait une telle interdiction dans la capitale dès l'"acte XI" des "gilets jaunes", samedi 26 janvier 2019. Le juge considère qu’en donnant des instructions sur l’usage des LBD et qu’en l’absence de tir lors de la précédente manifestation, le préfet de police n’a pas porté d'"atteinte grave et manifestement illégale" au droit au respect de la vie ou à la liberté de manifester.

Lire la suiteLire la suite