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Le tribunal administratif de Dijon juge le 29 janvier 2019 qu’un maire condamné pour agression sexuelle ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle pour poursuivre une action en diffamation engagée contre la victime de ses agissements. L’intérêt général s’y oppose. Le juge ajoute qu’en l’espèce la protection fonctionnelle avait été accordée au maire sur la base d’informations volontairement imprécises et erronées données aux conseillers municipaux.
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :