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Statut des personnels de la police technique et scientifique, missions, conditions de travail… Le ministère de l'Intérieur rappelle, mardi 2 avril 2019, plusieurs des chantiers en cours en matière de PTS dans une réponse écrite à plusieurs députés. Le SCPTS (service central de la PTS) a notamment lancé "plusieurs chantiers destinés à rationaliser les structures de la PTS de la police nationale et à accroître la cohérence des missions de ses personnels", souligne la place Beauvau.
Trois mois après les engagements du ministre de l'Intérieur, les trois organisations représentatives des agents de la police technique et scientifique font part de leur déception. Dans un courrier à Christophe Castaner en date du 29 mars 2019, auquel AEF info a eu accès, le SNPPS demande au ministre une "clarification" de ses engagements. Le Snipat déplore "le manque d’ambition politique" du Christophe Castaner. "Les personnels sont de plus en plus excédés par le silence de l’administration", prévient le Snapatsi.
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Le Snipat salue, mercredi 2 janvier 2019, le "succès" du mouvement de grève auquel il avait appelé les personnels de PTS pour le nouvel an. "L’administration a recensé 31 % de grévistes. Toutefois, grâce à leur action, conjuguée à celle des personnels en congé et au débrayage, moins de 20 % des agents étaient présents dans les services", se félicite le Snipat, qui déplore toutefois des "atteintes au droit de grève". L’intersyndicale des personnels de PTS annonce par ailleurs avoir été conviée à une réunion préparatoire à la rencontre avec Christophe Castaner prévue le 8 janvier 2019.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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