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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°604959

Le TA de Rouen suspend l’exclusion d’un inspecteur du travail CGT d’un observatoire du dialogue social et d’un Croct

Le tribunal administratif de Rouen suspend le 13 mars 2019 les décisions du responsable de l’unité territoriale de Seine-Maritime de la Direccte d’abroger la nomination d’un inspecteur du travail comme représentant de la CGT au sein d’instances territoriales chargées du dialogue social et des conditions de travail. Ces décisions, prises au motif d’une "incompatibilité pouvant exister entre la qualité de membre de ces instances et l’exercice de fonctions au sein de l’inspection", portent "une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts" du syndicat et de l’agent selon le tribunal.

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