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Le tribunal administratif de Rouen suspend le 13 mars 2019 les décisions du responsable de l’unité territoriale de Seine-Maritime de la Direccte d’abroger la nomination d’un inspecteur du travail comme représentant de la CGT au sein d’instances territoriales chargées du dialogue social et des conditions de travail. Ces décisions, prises au motif d’une "incompatibilité pouvant exister entre la qualité de membre de ces instances et l’exercice de fonctions au sein de l’inspection", portent "une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts" du syndicat et de l’agent selon le tribunal.
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Dans l’affaire Tefal, la Cour de cassation censure, le 17 octobre 2018, la condamnation de l’inspectrice du travail pour recel et violation du secret professionnel. Il est reproché à l’inspectrice d’avoir adressé à des syndicats des courriels internes de la société Tefal, la mettant en cause, qu’elle avait reçus d’un informaticien de l’entreprise. La chambre criminelle juge que l’affaire doit être réexaminée en tenant compte des dispositions légales moins sévères entrées en vigueur après l’arrêt de condamnation la cour d’appel de Chambéry.
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Le tribunal administratif de Rouen ordonne au Direccte de Haute Normandie d’engager une enquête à la suite d’une alerte "danger grave et imminent" afin d’établir la réalité et l’intensité des risques psychosociaux liés, selon le CHSCT à la nouvelle organisation du travail née de la mise en œuvre de la réforme de l’inspection du travail. Dans une ordonnance de référé du 4 décembre 2014, le juge décide que "si les pièces versées au dossier ne permettent pas d’établir de façon certaine la réalité et l’intensité" de la dégradation des conditions de travail alléguée, "l’urgence est toutefois caractérisée par l’intérêt qui s’attache à ce que cette incertitude, qui préjudicie à la sérénité des relations à l’intérieur du service, et pour le moins, dans le fonctionnement du CHSCT, soit levée". L’administration a formé un pourvoi devant le Conseil d’État contre cette décision.
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