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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°604850

L’encadrement des loyers bientôt remis en œuvre à Paris

Le décret permettant l’encadrement des loyers à Paris à titre expérimental, pour cinq ans, est publié au Journal officiel du 13 avril 2019. Il pourra s’appliquer sur tout le territoire de la ville, une fois les loyers de référence publiés par arrêté préfectoral.

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Dépêche n° 604850
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 15/04/2019 à 12h13
Modifiée à 16/04/2019 à 11h06
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