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Le décret n°2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l’apprentissage aux missions des Greta (groupements d’établissements publics locaux d’enseignement de l’Éducation nationale) est publié au Journal officiel du 14 avril. Il est pris en application de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 qui permet à l’ensemble des organismes de formation continue d’ouvrir des sections d’apprentissage. En 2015, le réseau des Greta a réalisé un chiffre d’affaires de près de 475 M€ sur le marché de la formation continue des adultes.
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Depuis novembre 2018 et pour la première fois, le Greta de Grenoble (Isère) met en œuvre une formation à destination de stagiaires sourds, en langue des signes. "Une première pour l’Éducation nationale", indique Sophie Le Groumellec, conseillère en formation continue en charge de ce projet. Cofinancée par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agefiph, cette formation, de niveau V, nécessite une adaptation des supports et des modalités d’accompagnement : "nous avons investi beaucoup de temps et de coordination", explique notamment la conseillère en formation.
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"En raison tant de son objet que de son mode de fonctionnement, le service public assuré par le Greta est un service public administratif" ; par suite, la juridiction administrative est compétente pour connaître d'un "litige opposant un usager à un Greta en matière de formation professionnelle". Telle est la décision prise par le Tribunal des conflits dans un arrêt du 12 novembre 2018 que Bernard Toulemonde analyse pour AEF info.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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