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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°604808

Le décret sur l’accessibilité des bâtiments neufs aux personnes handicapées est publié

Très attendu, le décret d’application de la loi Elan précisant les modalités d’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs aux personnes en situation de handicap a été publié au Journal officiel du 12 avril. Il détaille en outre les modalités de travaux d’adaptation d’un logement réalisés aux frais du locataire en cas de perte d’autonomie, ainsi que "les modifications de l’échéancier de paiement relatif aux contrats de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan".

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Dépêche n° 604808
3 min de lecture
Par Mathias Thepot   Publiée le 12/04/2019 à 16h08
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