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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°604806

Le vote définitif du projet de loi Pacte acte la régionalisation des CMA et la suppression de l’obligation de stage

L’adoption du projet de loi Pacte en lecture définitive par l’Assemblée nationale, le 11 avril 2019, entérine deux principaux changements pour le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat : la généralisation des CMA de région d’une part, et la suppression de l’obligation de stage préalable à l’installation des artisans d’autre part. Si sur le premier sujet, députés et sénateurs se sont entendus, ce n’est pas le cas pour le second pour lequel l’Assemblée nationale est passée outre les oppositions du Sénat.

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