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La Cour de justice de l’Union européenne valide le principe général d'organisation du temps de travail des policiers français, mais demande au Conseil d’État de vérifier "l’effectivité des recours" offerts aux fonctionnaires pour "faire cesser sans retard" tout dépassement de la durée maximale de travail, fixée à 48 heures par semaine. Saisie dans le cadre d’une procédure introduite par le SCSI-CFDT, la CJUE estime en particulier, dans un arrêt rendu public jeudi 11 avril 2019, que les États sont libres de fixer des périodes de calcul du temps de travail, sous certaines conditions.
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Les principaux syndicats représentatifs de la police nationale saluent, jeudi 7 juin 2018, le report d’un comité technique consacré à l’organisation du temps de travail des fonctionnaires. "Face à la détermination syndicale, l’administration va rouvrir les négociations", saluent les organisations rattachées à la CFE-CGC, à Force ouvrière et à l’Unsa. "L’intersyndicale avait appelé à une grève des PV à compter du 7 juin et à un rassemblement le 12 juin […] (lire sur AEF info). Cette mobilisation est aujourd’hui suspendue", indiquent les organisations.
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