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Vivien David, représentant du premier président de la Cour de Cassation au CND (Conseil national du droit), a été élu président de ce conseil jeudi 11 avril 2019. Emmanuelle Chevreau, professeure à l’université Panthéon Assas et présidente de la section 03 (histoire du droit et des institutions) du CNU et des sections du groupe 1, en a été élue vice-présidente. Ils ont été élus à l’unanimité. Jusqu’alors, Vivien David était vice-président du CND, et Emmanuelle Chevreau présidente.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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