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Le Cneser recommande de modifier le CIR et de le conditionner à des critères d’objectifs et de résultats

"Le CIR est un dispositif coûteux dont l’efficacité apparaît très inégale", juge le Cneser dans un texte adopté mardi 16 avril 2019. S’interrogeant sur "l’impact réel du dispositif sur l’emploi scientifique et l’activité des entreprises françaises", il recommande de le modifier et, en particulier, de le conditionner à des critères d’objectifs et de résultats. Une annexe à ce texte, proposée par la FSU et adoptée elle aussi, recommande de ramener à 5 M€ le montant des dépenses de R&D donnant droit au taux de 30 % du crédit d'impôt. Ce plafond est aujourd’hui fixé à 100 M€.

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