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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°604681

Pôle emploi condamné à rembourser les frais de formation d'un chômeur

Le tribunal administratif de Paris condamne le 3 avril 2019 Pôle emploi à rembourser à un chômeur les frais d'une formation suivie dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle. Les juges retiennent notamment que la formation avait été validée, avec l'accord de l'Opca, par le conseiller Pôle emploi de l'intéressé dans le cadre du CSP. Ils considèrent également que les motifs invoqués par l'organisme n'étaient pas de ceux prévus par l'instruction relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation professionnelle.

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