En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
GOUVERNEMENT NUMÉRIQUE. Le décret n°2019-295 du 10 avril 2019 précise les attributions déléguées au secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du numérique, Cédric O, nommé à ce poste le 1er avril en remplacement de Mounir Mahjoubi (lire sur AEF info). D’une part, "il traite, pour le compte du ministre de l'Économie et des Finances, les questions relatives au développement de l’économie...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
Lire la suite
1 min de lecture