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"La liberté académique et l’autonomie institutionnelle ont une importance et une valeur fondamentales pour la société", déclarent, le 10 avril 2019, les académies européennes, l’EUA et Science Europe. Dans un appel, les organisations soulignent que "tous les pays d’Europe et de nombreux autres dans le monde ont des dispositions légales garantissant la liberté académique et l’autonomie institutionnelle" mais que ces dernières "ne vont plus de soi en Europe et dans le monde, avec de graves conséquences pour les universitaires, la science et la société".
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Une circulaire sur la protection fonctionnelle des chercheurs et enseignants-chercheurs attaqués en diffamation a été envoyée aux universités, indique, jeudi 11 mai 2017, l’entourage de Thierry Mandon. Ce texte fait suite au rapport sur les procédures dites "bâillon", rendu public le 20 avril 2017 par une commission présidée par le juriste Denis Mazeaud (lire sur AEF info). La circulaire, qui découle également d’une discussion avec la CPU et le CNRS, rend "quasi-automatique" la protection fonctionnelle pour les enseignants-chercheurs visés par une procédure en diffamation, précise-t-il : "L’université, via son président, n’a plus le choix de ne pas accorder la protection fonctionnelle à l’enseignant-chercheur qui la demande, en cas de diffamation et seulement dans ce cas, sauf faute lourde de celui-ci."
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Le MENESR doit publier une circulaire "d’ici à la fin du quinquennat" pour "rendre automatique" la protection fonctionnelle accordée par les universités aux enseignants-chercheurs attaqués en diffamation ou en dénigrement dans le cadre de procédures judiciaires destinées à "porter atteinte à leur liberté d’expression", indique à AEF l’entourage du secrétaire d’État à l’ESR Thierry Mandon. Cette décision s’appuie sur une proposition du rapport sur ces procédures dites "bâillon", rendu public le 20 avril 2017 par une commission présidée par le juriste Denis Mazeaud (lire sur AEF info). Aujourd’hui, "les universités disposent d’une grande marge d’appréciation pour déterminer si et dans quelle mesure elles accordent leur protection. L’universitaire peut ensuite déposer un recours : il s’agit de renverser ce schéma", explique ce dernier.
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 29 mai au 2 juin 2023 :
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