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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°604615

Projet de loi fonction publique : Olivier Dussopt précise en commission ses pistes d'enrichissement du texte

Fusion CT-CHSCT, réduction des prérogatives des CAP, élargissement du recours au contrat, ruptures conventionnelles, ordonnances, déontologie, haute fonction publique. Lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ce mercredi 10 avril 2019, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a reprécisé ses dispositions tout en laissant la porte ouverte à des enrichissements notamment sur la haute fonction publique, la déontologie et la diversité.

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Dépêche n° 604615
6 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 10/04/2019 à 18h47
Modifiée à 18/04/2019 à 11h04
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