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Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie s’est rendu mardi 9 avril 2019 à l’EPT Plaine Commune pour évoquer les copropriétés dégradées dans les villes d’Épinay-sur-Seine, de Pierrefitte-sur-Seine et d’Aubervilliers. Il a notamment demandé à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à l’Epfif, à CDC Habitat, et à Action Logement, de mieux se coordonner pour racheter massivement les logements convoités par les marchands de sommeil à la barre des tribunaux d’instance. Un protocole de coopération dans la lutte contre l’habitat indigne à Saint-Denis a en outre été signé.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Initiative copropriétés, l'État, l'Anah et le réseau Procivis ont signé, jeudi 11 octobre 2018 sur le congrès HLM de Marseille, la convention opérationnelle destinée à accompagner la rénovation de 60 000 logements du parc privé. Via cette convention, qui fait suite à la convention-cadre signée par l’État et Procivis en juin dernier, les trois signataires précisent notamment la programmation budgétaire et la répartition régionale de leurs objectifs.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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