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Après avoir organisé des échanges dans le cadre du Grand débat national avec les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville de leurs circonscriptions, quinze députés LREM ont rendu mercredi 10 avril 2019 au ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, une synthèse des thèmes abordés à cette occasion. Une manière pour eux de répondre à ceux – maires de communes comportant des QPV compris – qui estiment que les habitants de ces quartiers se sont désintéressés du Grand débat. Mais aussi de faire remonter des propositions, notamment en matière de logement.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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