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Après le rejet du projet de loi Pacte en commission spéciale au Sénat (lire sur AEF info), les sénateurs se sont opposés au texte en séance publique, mardi 9 avril 2019, en adoptant une question préalable à l’examen des articles, contre l’avis du gouvernement. La commission spéciale "constate que le sujet des privatisations [d’ADP et de la FDJ] constitue le principal obstacle à la poursuite d’un échange utile et fructueux entre les assemblées". Le groupe Les Républicains, majoritaire, ne devrait pas faire un recours devant le conseil constitutionnel. La lecture définitive du projet de loi Pacte sera effectuée, ce jeudi 11 avril, en séance publique à l’Assemblée nationale. Retrouvez les modifications RSE en séance publique au Sénat lors de la première lecture (lire sur AEF info) et en séance publique à l’Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture (lire sur AEF info).
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