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Conséquence à la fois d’un calendrier tendu et de difficultés entre les acteurs, l’Opco des entreprises et des salariés des services à haute intensité de main-d’œuvre a tenu son assemblée générale constitutive le lundi 1er avril 2019, premier jour de son activité et lendemain de la publication de son arrêté d’agrément. Au cours de cette journée chargée, les partenaires sociaux ont par ailleurs finalisé les statuts de l’opérateur de compétences après que les organisations patronales se sont mises d’accord sur la composition de leur collège au sein du conseil d’administration.
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Le projet d’accord constitutif de l’Opco des entreprises de services à forte intensité de main-d’œuvre est ouvert à la signature depuis jeudi 14 mars 2019 en fin de journée. La dernière séance de négociation, qui s’est déroulée ce même jour, a permis de faire évoluer le texte à la marge. Pour autant, toutes les questions ne sont pas réglées alors que le dépôt du dossier d’agrément et la création effective de l’opérateur de compétences doivent avoir lieu avant le 1er avril.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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