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Home| Social / RH| Jurisprudence| Dépêche n°604337

Repositionner un cadre après un bilan professionnel insatisfaisant n’est pas une sanction disciplinaire

Après avoir fait l’objet d’une promotion, un directeur commercial est repositionné sur son secteur précédant après un bilan professionnel relevant de nombreuses insuffisances professionnelles. Le salarié peut-il considérer qu’il a fait l’objet d’une rétrogradation constituant une sanction disciplinaire illicite ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2019.

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Dépêche n° 604337
3 min de lecture
Par Marie-Françoise Clavel   Publiée le 05/04/2019 à 11h51
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