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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°604331

Amiante : le préjudice d’anxiété pourra être indemnisé sur le fondement de la responsabilité civile

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. C’est ce que retient l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 avril 2019 qui constitue un revirement de jurisprudence.

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