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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°604261

Le salarié peut contester son forfait jours tant que sa demande de rappel d’heures supplémentaires n’est pas prescrite

Un salarié peut contester la validité de la convention de forfait annuel en jours stipulée dans son contrat de travail, tant que sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires n’est pas prescrite. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 27 mars 2019.

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