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Un projet de décret pris en application de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 adapte plusieurs dispositions applicables aux CFA. Le texte a été présenté pour avis le 2 avril 2019 à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle). Il encadre notamment le conseil de perfectionnement et les conditions de création des unités de formation par apprentissage.
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Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, la HAS publie ce 26 janvier 2022 un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels doivent permettre aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.
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