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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°604102

Les dispositions en énergie et environnement du projet de loi Pacte, définitivement adopté

Le projet de loi Pacte a été définitivement adopté, jeudi 11 avril 2019, et fait l’objet d’un recours déposé devant le Conseil constitutionnel le 16 avril. CEE, autoconsommation, marché carbone, réseaux intelligents, etc. AEF info publie, en l’état actuel du texte, le récapitulatif des mesures relatives à l’énergie et à l’environnement. À noter que six mois seulement après la promulgation de la loi alimentation, l’Assemblée nationale est revenue sur deux dispositions environnementales qui en sont issues, portant sur les pesticides et sur les plastiques.

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Dépêche n° 604102
7 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 17/04/2019 à 15h54
Modifiée à 23/05/2019 à 09h24
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