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Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, s'est félicitée dans un communiqué de l'entrée en vigueur au 1er avril du renouvellement automatique de la CMU-C pour les bénéficiaires du RSA. Cette mesure, inscrite dans le PLFSS 2019 et intégrée à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, vise à mieux garantir le droit à la santé des bénéficiaires des minima sociaux.
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Les sénateurs ont amendé largement les titres II ("Faciliter au quotidien les parcours de santé"), III ("Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé") et IV ("Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire") entre la reprise de l’examen du PLMSS (projet de loi de modernisation de notre système de santé) le lundi 28 septembre et le jeudi 1er octobre 2015. L’examen du texte se poursuivra encore vendredi 2 octobre au grand dam d’Alain Vasselle (LR, Oise) qui lors de la reprise de la session ordinaire mercredi à minuit a réagi sur les conditions de travail du Sénat obligé de siéger "le soir, les lundis et vendredis" avant de reprocher au gouvernement une "diarrhée législative". Parmi les nouveautés, à noter l’article sur les actions de groupe en santé ou encore l’automaticité du droit d’accès de certains publics à des prestations (CMU-C et ACS).
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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