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Le projet de loi Pacte a été définitivement adopté, jeudi 11 avril 2019, après "près de deux ans" de travaux, incluant notamment une phase de consultation publique, les contributions de groupes de travail réunissant des parlementaires et des chefs d’entreprise et celles de la mission Notat-Sénard. AEF info publie le récapitulatif des dispositions relatives à la RSE et à la gouvernance, qu’elles portent sur la finance durable, la finalité des sociétés, la transparence de la rémunération des dirigeants, les labels RSE, la normalisation, le commerce équitable ou encore l’ESS.
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L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 16 mars 2019, par 27 voix contre 15 et 3 abstentions le projet de loi de "croissance et transformation des entreprises", dit Pacte, porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le texte doit retourner au Sénat en avril avant son adoption définitive par l’Assemblée. Voici les principales modifications liées à la RSE, la gouvernance et la finance verte.
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