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Un arrêté du 28 mars 2019, publié au Journal officiel du 2 avril, fixe les seuils de fonds gérés au titre des contributions formation professionnelle et apprentissage que les Opco doivent atteindre pour intervenir en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cet arrêté vient compléter le décret n°2019-204 du 18 mars 2019 qui précise les conditions d’agrément des Opco sur ces mêmes territoires. De plus, il est publié deux jours après les arrêtés d’agrément des 11 Opco précisant si ces derniers peuvent intervenir outre-mer.
Lundi 1er avril 2019, ce sont finalement onze opérateurs de compétences qui vont remplacer les 20 Opca qui existaient depuis le 1er janvier 2012. Onze arrêtés d’agrément ont en effet été publiés au Journal officiel du 31 mars. Un total qui correspond au projet posé dans le rapport Bagorski/Marx en septembre 2018 et qui, surtout, confirme les agréments des Opco Cohésion sociale et Santé, dont le rapprochement a été envisagé jusqu’au dernier moment, et de l’Opco des services dont l’installation n’est pas finalisée. Pour autant, des questions restent en suspens.
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La loi "Avenir professionnel" modifie les règles de collecte et de gestion de la contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance, notamment outre-mer. Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2019 précise les conditions d’agrément des Opco dans les territoires ultramarins. Il sera complété prochainement par un arrêté fixant le seuil minimal de collecte de ces opérateurs pour pouvoir intervenir dans ces territoires.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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