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Un arrêté du 28 mars 2019, publié au Journal officiel du 2 avril, fixe les seuils de fonds gérés au titre des contributions formation professionnelle et apprentissage que les Opco doivent atteindre pour intervenir en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cet arrêté vient compléter le décret n°2019-204 du 18 mars 2019 qui précise les conditions d’agrément des Opco sur ces mêmes territoires. De plus, il est publié deux jours après les arrêtés d’agrément des 11 Opco précisant si ces derniers peuvent intervenir outre-mer.
Lundi 1er avril 2019, ce sont finalement onze opérateurs de compétences qui vont remplacer les 20 Opca qui existaient depuis le 1er janvier 2012. Onze arrêtés d’agrément ont en effet été publiés au Journal officiel du 31 mars. Un total qui correspond au projet posé dans le rapport Bagorski/Marx en septembre 2018 et qui, surtout, confirme les agréments des Opco Cohésion sociale et Santé, dont le rapprochement a été envisagé jusqu’au dernier moment, et de l’Opco des services dont l’installation n’est pas finalisée. Pour autant, des questions restent en suspens.
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La loi "Avenir professionnel" modifie les règles de collecte et de gestion de la contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance, notamment outre-mer. Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2019 précise les conditions d’agrément des Opco dans les territoires ultramarins. Il sera complété prochainement par un arrêté fixant le seuil minimal de collecte de ces opérateurs pour pouvoir intervenir dans ces territoires.
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