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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°604051

Un arrêté fixe les seuils de fonds gérés à respecter par les Opco pour intervenir outre-mer

Un arrêté du 28 mars 2019, publié au Journal officiel du 2 avril, fixe les seuils de fonds gérés au titre des contributions formation professionnelle et apprentissage que les Opco doivent atteindre pour intervenir en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Cet arrêté vient compléter le décret n°2019-204 du 18 mars 2019 qui précise les conditions d’agrément des Opco sur ces mêmes territoires. De plus, il est publié deux jours après les arrêtés d’agrément des 11 Opco précisant si ces derniers peuvent intervenir outre-mer.

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