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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°603992

Les effets pervers de la contractualisation avec l’État pointés du doigt (13e journée des finances locales)

DSP, SEM ou encore EPCC : la contractualisation, qui impose aux collectivités locales de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, "a incité, involontairement, les collectivités à externaliser certaines politiques publiques" pour respecter le pacte avec l’État. C’est ce que constate Bruno Daller, directeur des finances à la métropole de Lyon, lors de la 13e journée des finances locales organisée le 29 mars 2019 à Dijon. Parmi les éléments portés au débat : le non-respect de la contractualisation que certaines collectivités envisagent sérieusement.

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Dépêche n° 603992
3 min de lecture
Par Alexandra Caccivio   Publiée le 02/04/2019 à 11h22
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La contractualisation financière entre l'État et les collectivités est un processus "inachevé", selon France urbaine

"Nous avons soutenu la démarche de contractualisation entre l'État et les plus grosses collectivités territoriales" lancée au printemps 2018, mais elle est "inachevée" et "il faut l’améliorer", déclare Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, lors des vœux de l’association, mercredi 23 janvier 2019. "Le premier semestre sera stratégique pour donner à ce processus toute sa force". Reprenant les positions des "Territoires unis" formulées le 21 janvier (lire sur AEF info), le maire de Toulouse réclame également une "décentralisation moderne, concrète, qui privilégie l’autonomie et le dialogue", à l’occasion du grand débat national. Parallèlement, il appelle à une nouvelle étape dans la déconcentration de l’État. "Les préfets sont la plupart du temps très coopératifs avec nos collectivités mais sur le terrain, l’État est affaibli", souligne-t-il.

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