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DSP, SEM ou encore EPCC : la contractualisation, qui impose aux collectivités locales de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 %, "a incité, involontairement, les collectivités à externaliser certaines politiques publiques" pour respecter le pacte avec l’État. C’est ce que constate Bruno Daller, directeur des finances à la métropole de Lyon, lors de la 13e journée des finances locales organisée le 29 mars 2019 à Dijon. Parmi les éléments portés au débat : le non-respect de la contractualisation que certaines collectivités envisagent sérieusement.
"Nous avons soutenu la démarche de contractualisation entre l'État et les plus grosses collectivités territoriales" lancée au printemps 2018, mais elle est "inachevée" et "il faut l’améliorer", déclare Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, lors des vœux de l’association, mercredi 23 janvier 2019. "Le premier semestre sera stratégique pour donner à ce processus toute sa force". Reprenant les positions des "Territoires unis" formulées le 21 janvier (lire sur AEF info), le maire de Toulouse réclame également une "décentralisation moderne, concrète, qui privilégie l’autonomie et le dialogue", à l’occasion du grand débat national. Parallèlement, il appelle à une nouvelle étape dans la déconcentration de l’État. "Les préfets sont la plupart du temps très coopératifs avec nos collectivités mais sur le terrain, l’État est affaibli", souligne-t-il.
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Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022, la HAS publie ce 26 janvier 2022 un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels doivent permettre aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.
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