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L’économiste Christian de Perthuis, professeur à l’université Paris-Dauphine et à l’origine de la taxe carbone mise en place en 2014, pose un regard critique sur les mesures d’accompagnement de la contribution climat-énergie qui ont été proposées par les pouvoirs publics depuis quatre ans. Dans une interview à AEF info, il propose une sortie de la crise des gilets jaunes "par le haut". Elle devrait passer selon lui par la conduite d’une grande réforme fiscale, basée sur un impôt sur le revenu élargi mais progressif, dans laquelle serait intégrée une tarification écologique élargie à de nouveaux secteurs. Elle serait adossée à la mise en place d’un revenu minimum d’existence pour tous.
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Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, revient vendredi 14 juin 2013 pour AEF Développement durable, sur la séance plénière de la veille, lors de laquelle il a présenté un scénario d'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité énergétique existante (AEF n°188021). « J'assume ces propositions qui me paraissent constituer un grand pas par rapport à la situation existante », déclare l'économiste. Le président du conseil scientifique de la chaire économie du climat de l'université Paris Dauphine et de CDC Climat explique également pourquoi il a décidé de ne pas procéder à un vote des membres, estimant qu' « il y a un moment où l'autorité publique doit intervenir pour trancher », et quelles sont les prochaines échéances du comité, avec le lancement de deux nouveaux groupes de travail sur les déchets et la biodiversité.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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