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GENDARMERIE. Parution d’un décret du 27 mars 2019 portant attribution d’une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Un arrêté en fixe le montant.Vacances d’emploi GENDARMERIE. Publication d’un avis de vacance d’un poste d’expert en investigations numériques et en sciences des données à la direction générale de la gendarmerie nationale.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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