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La version du projet de loi de transformation de la fonction publique présentée le 27 mars 2019 en Conseil des ministres est sensiblement différente de celle examinée par les instances consultatives (conseils supérieurs des trois versants et conseil commun) après l’intégration de modifications proposées à cette occasion (par les organisations syndicales, les employeurs territoriaux et le gouvernement) et son passage en Conseil d’État. Passage en revue des principales évolutions.