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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°603679

Un projet de décret fixe les modalités de concertation pour enregistrer au RNCP les diplômes de l’enseignement supérieur

Un projet de décret organise les modalités de concertation des partenaires sociaux en vue de l’enregistrement au RNCP de diplômes de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État en se fondant sur des commissions existantes : Comité de suivi des cycles LMD, CTI, CEFDG, CCN-IUT et CPN. Il ajoute une section dans le code du travail relative à cette concertation. Ce projet de décret a été rejeté par le Cneser du 11 mars 2019

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Dépêche n° 603679
2 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 09/04/2019 à 11h35
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