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Un projet de décret organise les modalités de concertation des partenaires sociaux en vue de l’enregistrement au RNCP de diplômes de l’enseignement supérieur à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État en se fondant sur des commissions existantes : Comité de suivi des cycles LMD, CTI, CEFDG, CCN-IUT et CPN. Il ajoute une section dans le code du travail relative à cette concertation. Ce projet de décret a été rejeté par le Cneser du 11 mars 2019
Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :