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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°603669

La blessure occasionnée par une flèche sur le lieu de travail pendant la pause déjeuner est un accident du travail

Est présumé imputable au travail l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, qui comprend le temps de la pause déjeuner, au préjudice d’un salarié qui ne s’est pas soustrait à l’autorité de son employeur. Tel est le cas d’un accident occasionné par une flèche survenu sur le lieu de travail au retour de la pause déjeuner, retient la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 6 juillet 2017.

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