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L’Autorité environnementale a adopté un ton plus incisif que ces dernières années pour présenter ce mardi 26 mars le bilan de son activité 2018. La qualité des évaluations environnementales, en constante amélioration jusqu’ici, n’a pas connu de "progrès majeurs" l’an dernier. Quant aux plans supposés être "vertueux" pour l’environnement (programmes nitrates, SNBC, PCAET…), ils sont loin de convaincre les membres de l’instance et de leurs équivalents régionaux, les MRAE. Celles-ci ont vécu une année 2018 difficile du fait d’une situation transitoire sur les projets qui pourrait encore durer.
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Le service de communication des MRAe (missions régionales d’autorité environnementale) confirme à AEF, jeudi 8 février 2018, que leur compétence est étendue à titre provisoire aux avis sur projets, sur le modèle du dispositif existant pour les plans et programmes. Il s’agit pour le ministère de la Transition écologique de tirer les conséquences de la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, sur requête de FNE, d’annuler le décret n°2016-519 portant réforme de l’autorité environnementale, en ce qu’il maintient la désignation du préfet de région comme autorité environnementale pour les projets, qui correspondent généralement aux cas les plus polémiques. D’autant que le Conseil d’État admet dans sa décision que les MRAE "satisfont au critère de séparation fonctionnelle" et qu’elles ne sont donc pas juges et parties comme l’étaient jusqu’à présent les préfets.
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"L’année 2016 a été celle de la mise en œuvre d’énormes réformes qui changent le droit des études d’environnement et des études d’impact pour se conformer aux directives européennes. Ce que cela va changer, c’est que nous aurons sûrement moins d’avis à rendre mais nettement plus de décisions au cas par cas", estime Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale, lors d’une conférence de presse le 7 mars 2017. 2016 a notamment vu la création, en mai, de missions régionales ayant compétence d’autorité environnementale au niveau local pour les plans, schémas et programmes ainsi que pour les documents d’urbanisme et les projets faisant l’objet d’une saisine de la CNDP. Si elles devront "contribuer à la sensibilisation à l’évaluation environnementale et à la responsabilisation des collectivités territoriales", Philippe Ledenvic alerte sur leurs moyens financiers "à consolider".
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