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Les policiers de la Sdat dévoilent la mise en œuvre d’une application de gestion des individus mis en examen et placées sous contrôles judiciaires dans des affaires liées au terrorisme, mardi 26 mars 2019. Dénommé "Gecoj", cet outil doit "permettre de faire remonter l’information sur des défaillances dans l’exécution du contrôle judiciaire, notamment sur l’obligation de pointage", déclare le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, lors d’un déplacement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Selon la Sdat, plus de 200 personnes sont actuellement concernées.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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