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Les policiers nationaux exerçant en régime cyclique – c’est le cas d’environ 50 % des gardiens de la paix – ont une durée de "travail effectif théorique" de moins de 35 heures par semaine en raison de divers "repos compensatoires". C’est ce que constate l’inspection générale des finances dans un rapport sur les "régimes dérogatoires à la durée légale de travail de 1 607 heures par an pour la fonction publique" daté de février 2019 et révélé par Le Figaro dans son édition du mardi 26 mars 2019. Selon ce document, la durée annuelle du travail des gendarmes est de 1 706 heures.
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Une militaire de la gendarmerie et une fonctionnaire de police (photo d'illustration) Préfecture de la Charente-Maritime
Les personnels actifs de la police nationale exerçant en régime cyclique sont au nombre de 62 000, rappelle l’inspection générale des finances dans un rapport révélé par Le Figaro, mardi 26 mars 2019, et auquel AEF info a eu accès. Les agents exerçant en journée selon le régime dit du "4/2" travaillent en théorie entre 1 542 et 1 568 heures par an. Pour la plupart des autres cycles, la durée du travail frôle les 35 heures hebdomadaires en moyenne, constate l’IGF. Les policiers exerçant de nuit selon un régime cyclique travaillent, pour leur part, entre 1 417 et 1 478 heures par an.
Dispositifs de compensation
Cette durée du travail inférieure à la durée légale s’explique par "plusieurs dispositifs de compensation", liés à la pénibilité du métier de policier. Elle résulte aussi d’un "crédit férié" et d'un "crédit annuel d’heures de RTT" qui dépend du grade de chaque agent, explique l’IGF.
Les auteurs du document, Alexandre Jevakhoff et Julien Chartier, précisent prendre en compte la "durée annuelle de travail effectif théorique", n’incluant ainsi pas les heures supplémentaires réalisées par les agents. Ils ne précisent pas le mode de prise en compte des astreintes réalisées par les policiers. Selon eux, ce sont toutefois près de 38 000 personnels de la police nationale qui ont été concernés par des astreintes en 2017.
Voici le détail du temps de travail annuel pour chaque régime cyclique, tel que publié par l’IGF :
De manière générale, l’IGF pointe la "nécessité" de "remettre en cause la quasi-totalité des régimes dérogatoires actuels". Elle dénonce "l’absence de véritable politique de l’État s’agissant des régimes horaires de travail applicables en dépit d’un encadrement réglementaire".
Les gendarmes au-dessus des 1 607 heures
Les mesures réalisées par la DGGN sur le temps de travail, communiquées à l’IGF, "aboutissent à une durée de travail quotidien égale à 8h10 soit, sur la base de 208 jours travaillés, un total annuel de 1 706 heures", pointe le rapport. "Cette durée de travail plus longue des gendarmes doit être appréciée au regard des compensations indemnitaires dont ils bénéficient au regard des sujétions qui s’imposent à eux, outre les 45 jours par an de permissions de longue durée."
"La difficulté posée à la direction générale de la gendarmerie relativement au régime de travail existant concerne le respect des exigences posées par la directive du 4 novembre 2003 [relative au temps de travail]. En effet, les gendarmes se trouvent systématiquement sous astreinte lorsqu’ils sont en repos en raison de leur statut militaire", note l’IGF. "La position de la direction générale de la gendarmerie nationale est de considérer que l’astreinte ne peut être assimilée à un temps de travail, à la différence des interventions pouvant le cas échéant être réalisées à l’occasion de celle-ci."
L’instruction provisoire du 8 juin 2016 sur le temps de travail, entrée en application le 1er septembre 2016, "a conduit à une diminution de 24 minutes de la durée moyenne de travail, mesurée par la Cour des comptes à 7 heures 58 par jour entre le 1er novembre 2016 et le 30 octobre 2017" (lire sur AEF info), souligne le rapport.
Face à ces situations, ainsi qu’à celle des douaniers et de certains personnels de la sécurité civile, l’IGF appelle à "conduire une analyse complémentaire des sujétions supportées et des compensations obtenues en contrepartie" par les policiers et les gendarmes "afin d’optimiser les durées annuelles de travail effectives et d’assurer une cohérence entre les différents régimes".
Le cas des forces mobiles
Sur un total de 12 991 policiers actifs, les CRS comptent 8 025 fonctionnaires au sein des unités de service général et relèvent d’un régime mixte, "de nature hebdomadaire lors du casernement et de nature cyclique lors des déplacements". "En 2018, la DCCRS comptabilisait une moyenne annuelle de 170 jours de déplacement pour les unités franciliennes et de 200 jours de déplacement pour les autres unités."
"Cette organisation de travail spécifique donne lieu à l’attribution, en plus des 25 jours de congé annuels, des 2 jours dits 'hors période' correspondant aux jours de fractionnement et des 30 jours de RTT, d’un repos compensateur de 18 jours au titre des servitudes opérationnelles et de la pénibilité du travail", énumère le rapport. "La DCCRS a tenu à préciser que ces jours de repos compensateur viennent compenser des sujétions exorbitantes du droit commun, liées notamment à l’emploi en déplacement, aux amplitudes horaires, à l’arythmie des cycles de travail, à la disponibilité permanente et au travail de nuit, les week-ends et les jours fériés."
Sur la base de ces constats, l’IGF préconise d'"établir des comparaisons de durée annuelle de travail effectif entre les unités des compagnies républicaines de sécurité, les pelotons de gendarmerie mobile et les compagnies de sécurisation et d’intervention de la préfecture de Police de Paris".
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Les principaux syndicats représentatifs de la police nationale saluent, jeudi 7 juin 2018, le report d’un comité technique consacré à l’organisation du temps de travail des fonctionnaires. "Face à la détermination syndicale, l’administration va rouvrir les négociations", saluent les organisations rattachées à la CFE-CGC, à Force ouvrière et à l’Unsa. "L’intersyndicale avait appelé à une grève des PV à compter du 7 juin et à un rassemblement le 12 juin […] (lire sur AEF info). Cette mobilisation est aujourd’hui suspendue", indiquent les organisations.
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Les organisations syndicales représentatives de la police nationale appellent, mercredi 6 juin 2018, à une "mobilisation intersyndicale" contre le projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail. Les responsables d’Alliance police nationale CFE-CGC, d’Unité SGP police-FO et de l’Unsa police effectueront une communication publique commune, mardi 12 juin 2018, jour de la présentation du texte en comité technique. Les organisations syndicales décident par ailleurs de mettre en place une opération "zéro PV" à compter du jeudi 7 juin 2018.
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Clément Giuliano,
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