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Matinée de décryptage sur le financement de la formation professionnelle le 12 avril 2019 coorganisée avec la DFCG et la DGEFP, webinars réalisés sur les Afest, le CPF et bientôt sur les CFA d’entreprises… L’ANDRH multiplie les initiatives pour permettre aux entreprises de se réapproprier la réforme. "Nous avons sensibilisé nos adhérents aux nouvelles missions d’accompagnement des PME par les Opco, en les incitant à s’investir dans ces structures. Car la qualité de l’accompagnement dépendra de la manière dont les politiques de formation seront élaborées", souligne Bénédicte Le Deley, la secrétaire générale de l’association. "Plus globalement, notre sentiment est que les questions de la simplification étaient au cœur de la réforme, mais il y a là une grosse interrogation sur le financement, et un risque d’attentisme avant que tout soit en ordre de marche", souligne-t-elle.
Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.