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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°603471

Projets territoriaux de santé, CPTS, hôpitaux de proximité : les principales modifications votées (projet de loi santé)

L'examen en séance publique du titre II du projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé ("Créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l'offre de soins dans les territoires") en fin de semaine dernière a permis aux députés de préciser le périmètre d'activité des hôpitaux de proximité. La création des projets territoriaux de santé est explicitée et les missions des CPTS en partie définies. Les élus locaux et les parlementaires seront associés à la politique de santé via l'instauration d'un dialogue annuel avec l'ARS dans chaque département.

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