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Sécurisation de la voie publique : des représentants de communes s’inquiètent du recours à la sécurité privée (FFSU)

"Je m’inquiète fortement de la dérive de l’utilisation d’entreprises de sécurité sur l’espace public par les municipalités", affirme Lucie Chevalley lors d’une conférence organisée à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) par le FFSU, jeudi 21 mars 2019. La directrice "prévention-sécurité" de la ville d’Aubervilliers constate toutefois que "la police municipale n’est plus en capacité de pouvoir répondre aux demandes des habitants". Philip Alloncle, délégué aux coopérations de sécurité, réaffirme que "la voie publique ne relève pas des missions des agents de sécurité privée", sauf exception.

Discussion autour de la sécurité privée durant les Assises de la sécurité des territoires, organisées par le FFSU © FFSU

"La municipalité réfléchit à affecter des agents de sécurité privée sur ses marchés, au motif que la police nationale ne peut être partout et qu’il est fortement difficile de recruter des policiers municipaux dans le 93", déclare Lucie Chevalley, directrice "prévention-sécurité" de la ville d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), jeudi 21 mars 2019. Elle s’exprimait durant les "Assises de la sécurité des territoires", organisées par le Forum français pour la sécurité urbaine à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) (lire sur AEF info). "Actuellement, dix postes de municipaux sont vacants dans nos services depuis plusieurs mois, voire quelques années", poursuit Lucie Chevalley.

"Très peu satisfaits"

"Le recours à la sécurité privée est d’autant plus problématique que nous avons déjà fait appel à plusieurs entreprises pour la sécurisation des marchés, et nous étions très peu satisfaits du travail réalisé par ces entreprises, avec des agents en retard, qui ne sont pas présents, ou qui n’ont pas compris quel était leur rôle", déplore Lucie Chevalley. "On s’en aperçoit également dans le cadre de manifestations publiques, bien plus cadrées, où des agents sont sur leur portable", détaille-t-elle. "Nous avons épuisé cinq entreprises de sécurité privée, avec tout le temps les mêmes problématiques : il n’y a pas de chef de secteur, nous ne savons pas où les agents se trouvent malgré des positions décidées en amont…"

Selon elle, la dérive qui consiste à "combler le déficit de moyens de la police municipale et nationale avec des agents d’entreprises de sécurité privée qui sont loin d’être des professionnels pourrait être très rapide". L’espace public "est pourtant le lieu des pouvoirs régaliens". Elle souligne en outre que ce phénomène pose "des questions de responsabilité, dans le cas où un agent de sécurité privée casse la figure d’un vendeur à la sauvette, par exemple".

"Être sur la voie publique ne relève pas des missions des agents de sécurité privée, sauf dans certains cas de figure", rétorque le délégué aux coopérations de sécurité, Philip Alloncle. Le préfet cite notamment les périmètres de protection, mis en œuvre par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (lire notre dossier). "Les agents de sécurité privée sont chargés de protéger les biens meubles et les personnes qui sont à l’intérieur des périmètres, mais surtout pas de protéger la voie publique", ajoute-t-il.

Des risques pour les maires

"Les agents de sécurité privée peuvent parfois se trouver sur la voie publique, mais toujours dans l’optique de protéger un site, et peuvent se trouver aux abords immédiats, après autorisation préfectorale, mais ce n’est pas de façon spontanée", détaille Philip Alloncle. Il reconnaît toutefois que le risque de voir ces agents enfreindre ces règles est "de plus en plus dangereux pour les maires", reconnaît-il. "Il y a des entreprises de sécurité privée qui sont moins sérieuses que d’autres, notamment dans le recrutement. Il faut que les maires soient sensibilisés à cet aspect pour éviter une responsabilité pénale très lourde."

Stéphanie Lugrin, directrice de la police municipale d’Amiens, pointe également la difficulté de sécuriser l’espace public. "La sécurité privée ne peut pas s’occuper du domaine public, les mairies ne peuvent plus, et la police nationale non plus. À quel moment est-il possible de solliciter l’État dans ces situations ?" s’interroge-t-elle. "L’État nous dit souvent qu’il ne peut plus assurer la sécurité de la voie publique et que c’est au maire de le faire. Les maires ne peuvent pas non plus mais ne peuvent pas déléguer à la sécurité privée."

"Il faut parfois faire preuve d’imagination. Tout ne se règle pas avec des effectifs", répond Philip Alloncle. Et de prendre l’exemple des berges du Rhône à Lyon, "où il y avait beaucoup d’incivilités du fait de la présence de péniches ouvertes jusque tard dans la nuit, et où la présence de policiers municipaux et d’agents de sécurité privée ne suffisait pas à protéger les lieux". "Les élus ont fait installer des lampadaires, des lumières, et cela a fait fuir tous les dealers et les voyous. Ce n’était pas une solution qui venait d’une réponse quantitative", souligne le délégué aux coopérations de sécurité. "Il faut savoir s’adapter aux situations. L’utilisation de caméras de vidéosurveillance peut également avoir un effet dissuasif."

Trop peu de conventions locales de sécurité

Philip Alloncle pointe par ailleurs le faible nombre de conventions locales de coopérations de sécurité signées entre acteurs privés et forces publiques. Ces conventions avaient été instaurées par le ministre de l'Intérieur en 2016 (lire sur AEF info). "Seules quelques dizaines ont été signées, ça ne se fait pas encore assez systématiquement", déplore le délégué aux coopérations de sécurité. "Il faudra peut-être passer à une vitesse supérieure, en réfléchissant à les rendre obligatoires. Dès lors que l’on aurait des missions de surveillance armée par exemple, on pourrait imaginer des conventions entre le client, l’entreprise qui assure la mission, le maire et le préfet, afin de s’assurer d’une parfaite coordination entre l’action des forces de sécurité de l’État et l’action de l’entreprise."

Il estime bénéfique de "faire en sorte que le donneur d’ordres, le client qui emploie la société, puisse conventionner avec le maire et le préfet pour échanger des informations, désigner des référents, faire en sorte que les uns et les autres puissent lutter contre les phénomènes d’incivilité qui existent sur certaines zones". "Pour la police municipale, signer de telles conventions de coordination entre le maire et le préfet avait bien incité à la professionnalisation", estime-t-il.

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Raphaël Marchal, journaliste